Conditions générales 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à la boutique en ligne Délices des Grisons (ci-après «la boutique en ligne») d’Albert Spiess AG (ci-après «l’entreprise») et à ses clientes et clients (ci-après «le client»). L’entreprise propose sur le site internet www.shop.albert-spiess.ch (ci-après «le site internet») une boutique en ligne avec des spécialités régionales des Grisons. L’entreprise livre dans toute la Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

2. Conclusion du contrat

Un e-mail de confirmation est envoyé à chaque commande passée via la boutique en ligne. Si un produit commandé ne peut être livré, le client en est informé. Avant la confirmation écrite par l’entreprise, les commandes passées ne constituent pas encore un contrat contraignant. Le client est lié par sa commande pendant une semaine. Le contrat est réputé conclu dès l’envoi de l’e-mail de confirmation. Le contrat porte exclusivement sur les articles qui sont mentionnés explicitement dans l’e-mail de confirmation de l’entreprise. L’étendue des prestations est également établie de manière définitive sur cette base.

3. Prix

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Les frais d’emballage et de port ne sont pas inclus dans le prix. Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client (par adresse de livraison) :

Jusqu'à Fr. 100.00 = Fr. 9.50 

Fr. 100.00 à Fr. 189.95 = Fr. 5.00 

à partir de Fr. 190.00 = franco



ou plus par adresse de livraison sera franco de port. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet de l’entreprise au moment de la conclusion du contrat. Si le prix publié fait l’objet d’une erreur flagrante et manifeste (erreur de déclaration), le vendeur est autorisé à résilier le contrat.

Les indications de poids peuvent varier. Le poids indiqué sur le site internet est toujours le poids moyen. Pour la facturation, le produit effectivement livré fait foi. Le poids est facturé au gramme près.

4. Paiement et échéance

Les factures peuvent être réglées par carte de crédit (Mastercard, Visa) et via Twint.

Le montant de la facture est débité sur la carte de crédit ou sur Twint dès l’expédition de la commande. Au préalable, seul un montant est réservé sur le compte de la carte de crédit/Twint correspondant. Le montant réservé peut dépasser de 10% au maximum la valeur effective de la commande. Si l’entreprise accepte le paiement du prix d’achat sur facture, le prix d’achat est dû dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Les escomptes ne sont pas acceptés. Un intérêt moratoire de 5% est dû en cas de retard de paiement. Des frais de rappel forfaitaires de CHF 20.00 s’appliquent. La marchandise reste la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral.

5. Livraison

La livraison a lieu sous réserve d’approvisionnement correct et dans les délais par les fournisseurs de l’entreprise. La livraison des marchandises commandées par le client à l’adresse indiquée dans la commande a généralement lieu entre trois et cinq jours ouvrables au maximum après réception de la commande. Si toutes les marchandises commandées ne sont pas disponibles en stock, l’entreprise est autorisée à procéder à des livraisons partielles. De plus, l’entreprise se réserve le droit d’adapter les quantités commandées après la confirmation de réception de la commande. Si une livraison dans les délais est impossible, le client est contacté immédiatement après la réception de la commande. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages liés à des quantités réduites ou non livrées.

6. Aucune vente de boissons alcoolisées aux mineurs

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse, la vente d’alcool aux jeunes est soumise à certaines restrictions. L’entreprise ne vend aucune boisson alcoolisée aux jeunes de moins de 18 ans.

Lorsqu’il passe une commande, le client confirme et reconnaît ces dispositions et confirme qu’il est autorisé à réaliser l’achat. L’entreprise se réserve le droit d’exiger une copie d’une pièce d’identité du client par e-mail afin de confirmer son âge. L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’infraction.

7. Déclaration de produit

Les informations relatives aux produits comme les ingrédients et les valeurs nutritives sont mises à jour régulièrement sur le site internet. Les recettes pouvant être modifiées à tout moment, la déclaration de produit qui figure sur l’emballage est valable et contraignante.

8. Échange et retour

En principe, tout échange ou retour de produits est exclu.

9. Garantie

Tout défaut éventuel doit être signalé à l’entreprise dans les 24 heures, faute de quoi la livraison est réputée acceptée. Il appartient à l’entreprise de décider si le produit défectueux doit être remplacé ou si le prix d’achat doit être remboursé. Tout vice caché doit être signalé à l’entreprise immédiatement après sa constatation. ­

10. Responsabilité

Toute responsabilité de l’entreprise en raison de dommages indirects et consécutifs à un défaut est totalement exclue. La responsabilité liée aux dommages directs est limitée au montant du contrat. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux dommages directs résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle. Le client est tenu de signaler à l’entreprise tout dommage éventuel de manière circonstanciée dans les 24 heures, sous peine de perdre le droit à la réparation des dommages.

Pour que l’entreprise puisse respecter les températures maximales prescrites par la loi pour les produits réfrigérés, le client doit réceptionner sans délai la livraison de la Poste suisse.

 11. Protection des données

Les données clients qui nous sont confiées sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. Par la présente, le client autorise l’utilisation des données personnelles à des fins de publicité interne, ainsi que pour la personnalisation des annonces publicitaires et des offres de produits publiées sur le site internet. À cet égard, veuillez consulter notre déclaration relative à la protection des données.

12. Modification des conditions générales

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Les modifications sont indiquées sur le site internet et entrent en vigueur dès leur publication.

En principe, la version des conditions générales qui s’applique au client est celle vigueur au moment de la conclusion du contrat.

13. Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions du présent contrat ou d’une de ses annexes était ou devenait invalide, la validité des clauses restantes ne s’en trouverait nullement affectée. Les parties contractuelles remplaceraient alors la disposition invalide par une disposition valide, dont le but économique souhaité serait le plus proche possible de celui de la disposition invalide. Cette disposition s’applique également à toute éventuelle lacune du contrat.

14. Droit applicable et for

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige éventuel découlant de l’exécution de ce contrat. Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Sauf dispositions légales contraignantes contraires, le tribunal compétent est celui du lieu où est situé le siège de l’entreprise. L’entreprise est libre de déposer plainte au siège du défendeur.

Schiers, 01.10.2020